1-    Acceptation des conditions

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de leur mise en ligne par Autrement-bio.com. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.autrement-bio.com. Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Autrement Bio et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Autrement Bio se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales. 

2-    Produits 

Les photographies, schémas, dessins ou films vidéos illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs n'affectant pas les caractéristiques substantielles du produit s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Autrement-bio ne pourra être engagée.

 3-    Commande

 Autrement Bio se réserve le droit de demander au client des justificatifs d'identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n'est pas systématique.

Autrement Bio se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 4-    Livraison

 La livraison sera effectuée par transporteurs dans les zones livrées par Autrement Bio. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les intempéries, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Le client s'engage, si la livraison a lieu dans un magasin relais, à venir prendre son colis dans les 48 heures suivant la livraison, passé ce délai le colis sera détruit et non remboursé.

 5-    Rétractation

 Ce droit ne peut s'appliquer aux denrées périssables.

 6-    Prix

 Pour chaque article, le prix indiqué ne comprend pas le transport. A tout moment les prix des articles pourront être modifiés sur le site.

Dans la confirmation de commande, le montant total est le prix définitif, exprimé en Euro et toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles et le forfait fraîcheur.

 7-    Paiement

 Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Autrement Bio. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée. Par ailleurs, Autrement Bio se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8-    Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français et limité à la France Métropolitaine. Autrement Bio ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés ou de leur utilisation anormale.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

-       d'une association professionnelle de la branche

-       d'une association de consommateurs…

En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.

9-    Informations légales

Les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. La collecte des données auprès des mineurs doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale. Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validationn de la commande. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Autrement Bio.

10- Réserve de propriété

Le vendeur se réserve expressément la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts. Les marchandises resteront la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix, mais l'acheteur en deviendra cependant responsable dès leur remise matérielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. L'acheteur s'engage, en conséquence, à souscrire dès à présent, auprès de la compagnie de son choix, un contrat d'assurances garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées. Les marchandises restant la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix, il est expressément interdit à l'acheteur d'en disposer ou les revendre pour les transformer.

11- Élection de domicile – Juridiction

L'élection de domicile est faite par la société venderesse à son siège social. En cas de contestation relative à l'exécution du contrat de vente ou au paiement du prix, ainsi qu'en cas d'interprétation ou d'exécution des clauses et conditions ci-dessus indiquées, le Tribunal de Commerce de Rennes sera seul compétent quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté, et même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. Sauf convention spéciale et écrite, toute commande emporte de plein droit de la part de l'acheteur son adhésion à nos conditions générales de vente, nonobstant toutes stipulations contraires figurant à ses propres conditions générales d'achat.